Arrêté prescrivant la lutte contre les aboiements de chiens
Le MAIRE de la Commune de QUERRJEN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L 1311-1 et L 1311,2 et R 1334,30 et suivants,
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