Enquête publique PLUI
Une enquête publique unique, notamment sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), aura lieu du lundi 31 janvier 2022, 9h00, au jeudi 10 mars 2022, 17h00, à Quimperlé Communauté et dans différentes mairies du territoire.
Carte communale – La référence en matière d’urbanisme
Concrètement, la Carte Communale délimite désormais les secteurs pouvant accueillir des constructions nouvelles en identifiant les parcelles concernées.
Sur le territoire, sont autorisés :
- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou la restauration des bâtiments qui ont conservé l’essentiel des murs porteurs.
- L’adaptation, le changement de destination (transformation en habitation), la réfection ou l’expansion de constructions existantes.
- La construction d’équipements collectifs, de bâtiments agricoles ou forestiers pour la mise en valeur de ressources naturelles.
Il est important de bien noter qu’en dehors des nouvelles zones constructibles, les certificats d’urbanisme restent valides jusqu’à leur expiration, mais ne pourront être prorogés. Il appartiens donc à ceux qui en sont titulaires de veiller à obtenir le permis de construire avant la date d’expiration du certificat.
Précisons encore que l’instruction de ces autorisations se fait toujours par les services de l’Equipement.
Les 4 priorités :
- Permettre encore l’accueil de nouveaux jeunes foyers à Querrien en ouvrant de nouvelles zones à la construction et poursuivre ainsi une dynamique de vie sociale (agissant au niveau du commerce, des écoles et des associations).
- Développer et densifier le bourg de façon cohérente en évitant son étalement le long de la départementale.
- Eviter une sur-consommation de terres agricoles préjudiciable à l’agriculture, véritable poumon économique de la commune.
- Maintenir le cadre naturel et le paysage bocager du territoire en valorisant ses richesses patrimoniales par l’instauration de mesures de protection et de sauvegarde des haies, talus, chemins, puits, fours à pain et bâtiments de caractère.
Depuis le 1er janvier 2018, Quimperlé Communauté est compétente dans l’élaboration et la gestion des documents d’urbanisme.
A ce titre, elle a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) avec un double objectif : élaborer ensemble, communes et communauté, le PLUi et travailler dans le même temps à une vision globale du territoire.
Le PLUi passe par 3 étapes avant d’être applicable à l’ensemble du territoire de Quimperlé Communauté:
- La prescription, qui a eu lieu le 28 février 2018 et qui est suivie d’une phase d’élaboration, et de concertation préalable avec la population ;
- L’arrêt, qui a eu lieu le 13 juillet 2021, qui sera suivi d’une phase de consultation ;
- L’approbation, qui après être rendue exécutoire, rend le document opposable.
