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Le service public d'assainissement non collectif (SPANC)

 

La loi sur l'eau du 3 janvier 1993 a fait obligation à toutes les communes de mettre en place pour le 31 décembre 2005 un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). 

Ses objectifs : 
Le SPANC a pour objectif de donner à l'usager une meilleure assurance sur le bon fonctionnement actuel et futur de son système d'assainissement afin de protéger l'hygiène publique et l'environnement. Il doit aussi diagnostiquer l'ensemble des dispositifs existants dans la commune et détecter les pollutions éventuelles, les problèmes de salubrité publique pour lesquels les propriétaires devront effectuer des réhabilitations. 

 

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