--> Querrien - Arrêté n°15 / 2022 du 16 au 17 avril 2022

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ARRETÉ n° 15 / 2022
restreignant l'accès et le passage lors d'une manifestation
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Le maire de la Commune de QUERRIEN
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code de la route;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant que le concours de tir à l'arc campagne aura lieu du 16 au17 avril 2022 et qu'il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours;
Vu l'intérêt général;
ARRETE:
Article 1.
L'ACCES et le PASSAGE seront interdits du 16 avril au 17 avril 2022 :
- Dans la parcelle H 677, bord du remblai de l'aire de jeu couverte, sauf pour les archers, les arbitres et
les personnes accréditées par l'association des archers de Querrien
- Dans la parcelle H 267, terrain de tir permanent
- Dans la parcelle H 268 se situant entre l'école publique et le te1rnin de tir, sauf pour les personnes
accréditées par l'association des Archers de QUERRIEN
- Dans les parcelles C 704, C 860, C 790
Article 2.
La signalisation sera matérialisée par des panneaux d'interdiction, des barrières de sécurité et des barrières
ru balises.
Article 3 :
Cette signalisation sera réalisée par l'association des Archers de QUERRIEN, représentée par monsieur
Régis LESAGE 06.81.13.36.07, pour pe1mettre l'application des présentes dispositions.
Article 4.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux
Article 5:
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Quimperlé
Et monsieur le Maire de la Commune de QUERRIEN sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.

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