--> Querrien - ARRETÉ N°6/2022 Stationnement interdit à côté de !'abribus

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Stationnement interdit à côté de !'abribus

Le maire de la Commune de QUERRIEN

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82.263 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Arrêté n°06.2022-stationnment interdit.pdf