--> Querrien - ARRETÉ n°31/ 2021 Arrêté Marché de Noël

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règlementant le stationnement et la circulation

à l'occasion du marché de noël

 

Le maire de la Commune de QUERRIEN

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82.263 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.

VU le Code de la Route,

VU Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les Art. L 2211-1 et 2213-2 (1 et 2)

CONSIDÉRANT qu'à l'occasion du marché de noël organisé par le Comité d'Animation, représenté par monsieur Anthony LE CUNFF, le samedi  04 décembre 2021, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories, sur les axes ci-dessous mentionnés ;

ARRÊTE :

arrêté marché de noël.pdf