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Important : Ces documents remplis devront être remis directement à l'accueil de la mairie.
 
Téléchargement et consultation de documents :
 

-  pièces jointes :

  •          la notice explicative (qui vaut pour la modification et pour la dissolution également),
  •          la déclaration de PACS,
  •          la convention-type de PACS (sachant que les futurs pacsés peuvent en faire une par eux-mêmes).
  •          les formulaires de demande, modification ou dissolution PACS

Pour une demande de second livret de famille, veuillez remplir et nous retourner le document suivant

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