Bienvenue sur le site officiel de
Querrien.bzh

Important : Ces documents remplis devront être remis directement à l'accueil de la mairie.
 
Téléchargement et consultation de documents :
 

-  pièces jointes :

  •          la notice explicative (qui vaut pour la modification et pour la dissolution également),
  •          la déclaration de PACS,
  •          la convention-type de PACS (sachant que les futurs pacsés peuvent en faire une par eux-mêmes).
  •          les formulaires de demande, modification ou dissolution PACS

Sous-catégories

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris