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Guide des droits et des démarches administratives

Assurance habitation

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

Modifié le 12/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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