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Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration 2017 a été fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre. Cette déclaration totalement dématérialisée peut s’effectuer en ligne sur le site Mes Démarches ( http:mesdemarches.agriculture.gouv.fr ).

 

Affiche déclaration de ruches 2017.pdf

 

cerfa_13995-04.pdf

 

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